Votre Mairie


Actualités
Actualités et manifestations locales
Evènements Culturels
Du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme
Urbanisme Réglementaire et Opérationnel
Informations pratiques
Horaires de la Mairie
Les permanences
Ville propre
Santé, urgences...
Bibliothèque Municipale
Transports
Culte religieux
Liens et adresses favoris
Vos Suggestions
Nous Contacter
Votre Mairie
Les Téléprocédures...
Les formalités administratives
Conseil municipal
Commissions
Les décisions du Conseil Municipal
Marchés Publics
Jeunesse
Etablissements scolaires
Restauration scolaire
CLAE et CLSH
Transports scolaires
Petite enfance
Pôle ADO
Personnes Agées
Portage de Repas à domicile
Transports gratuits
Service d'Aide Ménagère
Plan départemental de gestion d'une canicule
Associations
Culturelles
Ecoles/Jeunesse
Sanitaires/Sociales
Sportives
Autres associations
Emploi
Les lieux à connaître
Demandes d'emploi
Offres d'emploi
Offres de service
Annonces diverses
Découvrir
Accès, plans
Histoire
Patrimoine
Environs, richesses locales, circuits, randonnées
Restauration
Taxi
Vie quotidienne
Contact Entreprises
Téléchargements
Bulletins Municipaux

Demande Actes : Administration, Avocat, Notaire

AccueilLiens favorisContactActualitésAccés, planUrgencesPlan du site

NAISSANCE, MARIAGE, DECES



 Vos coordonnées



Civilité
Nom (*)
Prénom(s) (*)
Adresse (*)
Code Postal (*)
Ville
Pays (*)
Téléphone
Adresse e-mel

 Vous êtes



un demandeur de type suivantNotaire
Avocat
Avoué
Huissier

une administration publique

Nom de l'administration

 Personne qui vous donné mandat



Nom de cette personne
Cette personne est-elle
autre lien de parenté à préciser ici
autre cas à préciser ici

 Pièce d'état-civil demandée



Nature de l'acteActe de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Type d'acte demandéExtrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Nombre de copies
Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA) (*)
Nom de naissance du titulaire de l'acte (*)
Prénom(s) (*)
Attention : les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec fil intégral.

Nom du père
Prénom du père
Nom de naissance de la mère
Prénom(s) de la mère

 Motif de la demande



Motif de la demande

Avertissement : Ce formulaire électronique sera envoyé par courrier électronique sans cryptage. Ce type permet pas aujourd'hui de garantir la sécurité des informations transmises.

Ces données ne sont pas communiquées à l'extérieur. Cependant conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander par simple lettre (Mairie de Semur-en-Auxois 21140 Semur-en-Auxois) ou par mèl que ces données vous soient indiquées pour vérification.

(*) = obligatoire
    
Envoyer
    
Effacer

© Mairie-Montgiscard
Mentions légales