Aux termes de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et du décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, il appartient aux maires de constituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande.
Ce recensement est destiné à permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan départemental de gestion d’une canicule, qui confie à l’Etat une responsabilité générale d’organisation des secours en cas de crise majeure.
Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :
a) les personnes de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
b) les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
c) les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.
Si vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez le faire, soit par écrit, à l’aide d’un formulaire mis à disposition au secrétariat de la mairie, soit sur appel téléphonique 0534667585 (CCAS de MONTGISCARD) ou 0534667580 (MAIRIE de MONTGISCARD), soit par courrier électronique : courrier@montgiscard.comou cne.montgiscard@free.fr.
Personnes Agées
