Avec les beaux jours, les tondeuses à gazon ressortent de leur remise.
Malheureusement, ces engins sont souvent bruyants. Essayons ensemble de nous organiser pour limiter leur période d’utilisation à des plages horaires communes, respectant des moments privilégiés de calme.
 
Ces plages horaires ont été définies par un arrêté préfectoral du 05 mai 1998 qui stipule :
 
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…. ne peuvent être effectués que :
 
- Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,
- Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 »
 
Du civisme et de la discipline de chacun dépend de la quiétude de notre village.
 
Article R623-2 du Code Pénal

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

 Madame, Monsieur,
 
Vous êtes propriétaires ou détenteurs d’un ou plusieurs chiens de première ou de deuxième catégorie
 
Vous êtes concernés par la législation sur les chiens dangereux :
 
Loi du 06 janvier 1999 – Arrêté du 27 avril 1999
Loi du 20 juin 2008 et ses décrets d’application
 
Tous les propriétaires de chiens dangereux adultes de 1^ère et 2 ème Catégorie devront avoir obtenu du maire un PERMIS DE DETENTION pour leur animal avant le 31 décembre 2009 sur présentation :
 
-          du rapport d’expertise comportementale
-          d’une attestation d’aptitude (délivrée à la suite d’un stage spécifique)
-          de la présentation du passeport de l’animal mentionnant la vaccination antirabique
-          de l’attestation d’assurance
-          de la carte d’identification de l’animal
-          d’un document d’identité vous concernant
-          du certificat de stérilisation pour les chiens de la 1^ère catégorie

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec M T.DEGARDIN, notre policier municipal.
  
Quelle est la liste des chiens susceptibles d'être dangereux ?
  
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 
· 1ère catégorie : les chiens d'attaque  
· 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense 
 
1- Les chiens d'attaque 
 
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : 
· Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; 
· Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", 
· Tosa. 
  
2- Les chiens de garde et de défense 
 
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : 
· les chiens de race Staffordshire terrier ; 
· les chiens de race American Staffordshire terrier 
Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ; 
· les chiens de race Rottweiler ; 
· les chiens de race Tosa. 
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. 
 

Article R412-2 du Code de la Route
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006
 
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. (135 euros)
 
Article R412-3 du code de la route
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R412-6-1
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 1er avril 2003

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

      
     Le mois de janvier 2009, a été marqué par de nombreux cambriolages (30) perpétrés sur les communes de :
Montgiscard (5 faits) ; Pompertuzat (3 faits, dont 1 sous la menace d’une arme) ; Donneville (1 fait) ; Esqualquens (8 faits) ; Baziege (5 faits) ; Ayguesvives (4 faits) ; Montbrun (1 fait) ; Belberaud (1 fait) ; Corronsac (1 fait) et Montlaur (1 fait)
 
Afin d’enrayer ce phénomène, lors de vos absences, il est important de prendre certaines précautions : 
 
- De jour, en votre absence, fermez à clefs les accès de votre habitation.
- De nuit, faites en de même sans oublier, fenêtres, volets, porte de garage, etc...
- Ne dissimulez pas vos clefs à l'extérieur de votre habitation,  sous un caillou ou un pot.
- Verrouiller toutes les issues des commerces lors de la fermeture. Ne laissez jamais d'argent dans la caisse.
-Ne mettez pas votre code avec la carte bancaire. Retenez le, c'est une excellente façon de faire travailler la mémoire.
-Renforcez votre porte d'entrée par des serrures supplémentaires. (Le temps est l'ennemi du cambrioleur).
-Ne portez aucune indication de noms et adresses sur votre trousseau de clefs.
-Soyez attentifs aux personnes qui ne sont pas du quartier (démarcheurs à domicile, faux agents du service public...).
-Signalez tout véhicule suspect en prenant soin de relever des éléments d'identification (marque, type et numéro d'immatriculation).
 
Gendarmerie
Pendant les heures  ouvrées (8 h – 12 h / 14 h – 18 h), composez le numéro à 10 chiffres de la brigade de gendarmerie de MONTGISCARD,  05-34-66-70-40
 
En dehors des heures ouvrées, appelez le 17, votre demande sera traitée par le Centre d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie à TOULOUSE.
 
Police municipale :

De 8 h 30 à 17 h 30 (Sauf mercredi, samedi après midi et dimanche) 

Tél.: 05-34-66-75-80
 

 
     Le 01 décembre 1991, un arrêté interdisant la circulation dans les deux sens (sauf riverains et livraison) sur le chemin faisant la liaison entre la rue des Moulins et le chemin des Cordeliers a été pris et ce afin de garantir la sécurité des enfants.
 
Or, for est de constater, que de nombreux conducteurs se rendant à l’école maternelle ou au centre de loisirs empruntent ce chemin en toute connaissance de cause.
 
Afin que cette situation ne perdure, je vous informe, que je porterai une attention toute particulière sur ce genre d’infraction et vous rappelle par la même occasion ce que vous encourez.
 
" Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. (135 euros)
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

Sont consultables les fiches suivantes :
. Actualités
. Définition du débit de boisson
. Le classement des groupes de boissons
. Les catégories de licence
. Formalités d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
. La péremption de licence de débits de boissons
. Les débits de boissons temporaires
. Les débits de boissons diffusant de la musique amplifiée
. Les fermetures administratives des débits de boissons
. Les autorités compétentes en matière de débits de boissons
. Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
. La nomination d'un médiateur
. Les débits de boissons et la protection des mineurs
. La consommation d'alcool sur la voie publique
. La vente de boissons à emporter
. La vente d'alcool dans les pointes de vente de carburant
. En savoir plus et liens utiles.

(http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/2731-debits-de-boissons.php)