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Urbanisme

Du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme

I) LE PROJET d'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PADD Version mai 2011

	PADD Taille : 2173 ko - Dernières modifications : 07/06/2011

2 nouveaux espaces pour accueillir des activités économiques : ZAC des Graves, ZAC du Rivel

Communauté d'Agglomération du Sicoval : 2 nouveaux espaces pour accueillir des activités économiques. Concertations sur l'aménagement de la ZAC des Graves et de la Zac du Rivel.
A cette occasion, vous trouverez un registre à l'accueil de la Mairie aux heures d"ouverture habituelles.
Voir communiqué de presse ci-dessous.

	Communiqué de presse SICOVAL Taille : 111 ko - Dernières modifications : 22/04/2011

Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI)

	Concertation publique 1re phase - cartographie d'aléas provisoires Taille : 2262 ko - Dernières modifications : 02/12/2009

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

	formulaire de demande Taille : 174 ko - Dernières modifications : 04/11/2011

Urbanisme Réglementaire et Opérationnel

REGLEMENT POS MONTGISCARD

Ci-dessous la chronologie du POS - PLU et les réglements du POS par zone.

	Chronologie Plan d'Occupation des Sols - Plan Local d'Urbanisme (18/10/2011) Taille : 37 ko - Dernières modifications : 18/10/2011

	Réglement du POS Approuvé le 30/01/1989 et modifié en dernière date le 20/06/2011 Taille : 510 ko - Dernières modifications : 15/07/2011

	Plan POS 20 juin 2011 Taille : 881 ko - Dernières modifications : 24/09/2010

FORMULAIRES D'URBANISME A TELECHARGER

	Formulaire pour Déclaration Préalable de travaux Taille : 636 ko - Dernières modifications : 09/09/2011

	Formulaire pour Permis de Construire Maison individuelle Taille : 807 ko - Dernières modifications : 09/09/2011

	Formulaire pour Permis de Construire - Permis d'Aménager Taille : 702 ko - Dernières modifications : 09/09/2011

	Formulaire pour Permis de démolir Taille : 541 ko - Dernières modifications : 09/09/2011

	Formulaire pour Certificat d'Urbanisme Taille : 1251 ko - Dernières modifications : 09/09/2011

C.A.U.E (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Garonne

Calepin n°18
Ci-dessous, la 18ème édition du "Calepin" ainsi qu'un compte-rendu de la journée d'étude annuelle du 1er juin 2010

	Calepin n°18 Taille : 262 ko - Dernières modifications : 31/12/2010